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Données personnelles collectées sur le Site

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La transmission des données personnelles est optionnelle. Cependant, si vous refusez de fournir vos données personnelles, Lesaffre ne pourra peut-être pas satisfaire votre demande. Si vous acceptez de transmettre vos données personnelles à Lesaffre, les champs à remplir obligatoires et les champs optionnels seront clairement indiqués.

Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de chaque Utilisateur seront conservées avec toutes les informations complémentaires que l’Utilisateur pourra éventuellement divulguer à Lesaffre de temps à autre et seront utilisées pour vous fournir les services proposés sur le Site et tout autre service annexe, pour traiter toute demande effectuée sur le Site, et plus généralement, pour gérer la relation client.

Lesaffre peut également utiliser les données personnelles des Utilisateurs comme indiqué ci-dessus dans “Contacter Lesaffre” et analyser l’utilisation du Site et/ou pour informer les Utilisateurs sur d’autres produits et services qui selon Lesaffre, sont susceptibles de les intéresser, ou plus généralement à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.

Conservation de vos données personnelles

Lesaffre traitera les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire et proportionnée aux fins pour lesquelles elles ont été transmises. Lesaffre conservera notamment les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée requise pour la gestion de la relation client. Cependant, les données personnelles exigées à des fins de preuve ou en vue de remplir des obligations légales peuvent être conservées pendant la période de prescription prévue ou la durée exigée par la loi. Par ailleurs, les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct peuvent être conservées durant trois ans à compter de (i) la fin de la relation commerciale avec l’Utilisateur ou (ii) la date de la collecte des données ou le dernier contact avec l’Utilisateur qui est un client potentiel.

Destinataires de vos données personnelles

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Droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur la Protection des Données, modifiée par la loi n° 2004-81 du 6 août 2004 et la Loi pour une République Numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  1. droit d’accès aux données personnelles de l’Utilisateur traitées par Lesaffre
  2. droit de modifier, mettre à jour et supprimer les données personnelles
  3. droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles de l’Utilisateur
  4. le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à des fins de prospection, entre autres à des fins commerciales, par Lesaffre ou toute partie tierce désignée par Lesaffre.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Lesaffre à l’adresse suivante :

Lesaffre – Communication Group Direction – 77 rue de Menin  F-59520 Marquette-lez-Lille

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Force Majeure

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Garanties de l’Utilisateur

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  • Ne pas tenter d’endommager, pirater, inverser la conception ou perturber de toute autre manière (collectivement “Perturber”) le Site de quelque manière que ce soit. Si vous perturbez le Site, sous quelque manière que ce soit, vous acceptez d’indemniser Lesaffre et ses filiales pour tout dommage qui pourrait en résulter
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  • Ne pas utiliser de parties du Site et des services offerts, notamment à des fins commerciales et/ou personnelles, sous une forme et/ou sur un support non expressément autorisé par Lesaffre et ses filiales
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  • Ne pas restreindre l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des services disponibles via le Site
  • Ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou temporaire, toute communication ou élément du contenu du Site et/ou des services disponibles via le Site
  • Ne pas enfreindre les dispositions légales relatives au piratage

En cas de violation de l‘une ou de plusieurs de ces dispositions, cette liste n’étant pas exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Lesaffre et ses filiales pourront lui interdire, unilatéralement et sans préavis, l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site.

Intégralité de l’accord – Titres

Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord convenu entre Lesaffre et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site des services proposés sur le Site, et remplacent tout accord ayant le même objet qui pourrait avoir été conclu précédemment entre l’Utilisateur et Lesaffre.

Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générale et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou différend concernant l’application, l’interprétation, la validité et l’utilisation des Conditions Générales, à défaut d’accord amiable entre les parties, seule la législation française sera applicable et seuls les tribunaux de Lille (France) seront considérés compétents.

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